M-35.1, r. 135 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

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8. Le Syndicat inscrit au fichier tenu en application de ce règlement le nom et l’adresse des producteurs inscrits aux fichiers tenus en application du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois Outaouais-Laurentides (Décision 5727, 92-11-25) et du Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Montréal (Décision 5379, 91-06-20).
Décision 8818, a. 8.